Aller au contenu

Mentions légales

(date de mise à jour : janvier 2025)

1. CRÉDITS

Les images et vidéos présentées sur le site LABÉO – Pôle d’analyses et de recherche interdépartemental de Normandie (ci-après le « Site ») sont la propriété exclusive de LABÉO ou utilisées avec l’autorisation de leurs auteurs ou ayants droit.

Ces contenus sont soit :

Créés et produits directement par LABÉO

Fournis par des plateformes externes conformément à leurs conditions d’utilisation, parmi lesquelles :

  • Pixabay (Plus d’un million d’images libres de droits – Pixabay) ;
  • Canva (Accueil – Canva) ;
  • Freepik (Freepik | Créez de superbes designs plus rapidement) ;
  • Flaticon (Icônes vectorielles et stickers – PNG, SVG, EPS, PSD et CSS) ;
  • Unsplash (Belles images et photos gratuites | Unsplash) ;
  • Adobe Stock (Photos, images, graphiques, images vectorielles & vidéos libres de droits | Adobe Stock).

LABÉO veille à respecter les droits d’auteur et les licences associées à ces contenus. Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation, sous quelque forme que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitutive d’une contrefaçon, sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

2. ÉDITION ET PROPRIÉTÉ DU SITE

LABÉO
Groupement d’Intérêt Public (GIP)
Siège social : 1, route de Rosel 14280 Saint-Contest, France
SIREN : 130 018 435
N° TVA intracommunautaire : FR81 130 018 435
Directeur de la publication : Guillaume FORTIER, directeur général de LABÉO

3. RÉALISATION

MH Communication (sous la marque Imagile)
SARL au capital de 150 000 €
Siège social : 171, rue d’Épron 14200 Hérouville-Saint-Clair, France
SIREN : 500 927 843
Site web : www.imagile.fr

4. HÉBERGEMENT

ALWAYSDATA (sous le nom commercial Alwaysdata.com – Excellency)
SARL au capital de 200 000 €
Siège social : 91, rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris, France
SIREN : 492 893 490
Site web : www.alwaysdata.com

5. RÉSEAUX SOCIAUX

Les réseaux sociaux, notamment le compte LinkedIn officiel de LABÉO, sont également édités et administrés par LABÉO.

LABÉO utilise LinkedIn pour partager des actualités, promouvoir ses activités et interagir avec les utilisateurs dans un cadre professionnel. Pour consulter notre page LinkedIn, rendez-vous à l’adresse suivante : LABÉO | LinkedIn

6. CONTENU ET UTILISATION DES INFORMATIONS

Tous les contenus présents sur le Site et/ou les réseaux sociaux de LABÉO, incluant notamment les textes, illustrations, graphismes, photographies, vidéos, bases de données, icônes et scripts, sont protégés par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle. Ces contenus sont la propriété exclusive de LABÉO ou de tiers ayant accordé à LABÉO une autorisation spécifique pour leur utilisation.

Toute reproduction, diffusion, modification, adaptation, traduction ou exploitation, partielle ou intégrale, des contenus du Site et/ou des réseaux sociaux, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, audiovisuel, etc.), est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de LABÉO. Toute utilisation non autorisée constitue une violation des droits de propriété intellectuelle et expose l’utilisateur à des poursuites civiles et/ou pénales conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques, logos, et autres éléments distinctifs présents sur le Site et/ou les réseaux sociaux de LABÉO, appartenant à LABÉO ou à des tiers, demeurent protégés par le droit des marques. Leur mention ou affichage sur le Site et/ou les réseaux sociaux n’autorisent en aucun cas leur utilisation sans l’accord exprès des titulaires concernés.

7. PUBLICITÉ ET LIENS HYPERTEXTES

LABÉO se réserve le droit d’intégrer sur le Site des messages publicitaires ou promotionnels, sous une forme et dans des conditions qu’elle détermine à sa seule discrétion.

Les utilisateurs du Site reconnaissent et acceptent que de tels contenus publicitaires puissent être affichés sur les pages qu’ils consultent.

En qualité d’éditeur du Site, LABÉO peut librement commercialiser les espaces publicitaires auprès des annonceurs de son choix. Les utilisateurs n’acquièrent aucun droit sur ces espaces publicitaires et renoncent expressément à toute contestation ou réclamation à ce sujet.

Dans le cadre de son fonctionnement, le Site peut inclure des liens hypertextes redirigeant vers des sites internet tiers ou des partenaires de LABÉO. Ces liens sont proposés à titre informatif ou promotionnel et ne constituent en aucun cas une approbation ou une garantie de LABÉO quant aux contenus ou services disponibles sur ces sites externes.

LABÉO décline toute responsabilité concernant :

  • Le contenu des sites tiers référencés sur le Site ;
  • Les informations, services ou produits fournis par ces sites tiers ;
  • Les difficultés d’accès, erreurs ou dysfonctionnements pouvant survenir sur ces sites externes.

Les exploitants des sites tiers demeurent seuls responsables des contenus qu’ils proposent et des services qu’ils rendent accessibles. En conséquence, LABÉO ne pourra être tenue responsable des pertes, préjudices ou litiges survenus entre un utilisateur du Site et un site tiers accessible via un lien hypertexte.

LABÉO se réserve le droit, à tout moment, de supprimer ou de modifier tout lien hypertexte figurant sur le Site si celui-ci porte atteinte à ses intérêts, à son image, ou s’il contrevient aux lois et règlements en vigueur.

8. TRAITEMENT DES DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL

Lors de la navigation sur le Site, les utilisateurs communiquent des données à caractère personnel.

LABÉO, en qualité de responsable de traitement, collecte et traite ces données conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (ci-après « RGPD ») et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés », modifiée.

Les modalités précises relatives au traitement des données personnelles sont disponibles dans la Politique de confidentialité, accessible sur le Site dans la rubrique dédiée.

À ce titre, les données recueillies par LABÉO sont utilisées pour les finalités prévues dans ladite Politique de confidentialité. Elles sont destinées aux services internes de LABÉO et à ses prestataires éventuels, notamment pour assurer la fourniture des services proposés sur le Site.

Conformément aux textes précédemment cités, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité et d’opposition au traitement des données les concernant.

Ces droits peuvent être exercés en contactant LABÉO via le formulaire suivant : https://app.leto.legal/portal/labeo?locale=fr

LABÉO s’engage à respecter la confidentialité et à garantir la sécurité des données personnelles des utilisateurs.

D’autre part, l’usage de liens hypertextes peut conduire votre consultation de notre site vers d’autres serveurs, serveurs sur lesquels le laboratoire n’a aucun contrôle. LABÉO ne peut donc être tenu responsable.

9. MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES

LABÉO se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes mentions légales afin de refléter toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale, fonctionnelle et/ou technique.

La version en vigueur des mentions légales est celle qui est publiée et accessible en ligne au moment de la consultation du Site.

Toute utilisation du Site après publication des mentions légales modifiées vaut acceptation sans réserve des nouvelles conditions par l’utilisateur.

10. RESPONSABILITÉ

LABÉO met en œuvre tous les moyens raisonnables pour garantir l’exactitude et l’actualité des informations publiées sur le Site.

Toutefois, LABÉO décline toute responsabilité :

  • En cas d’imprécision, d’inexactitude ou d’omission concernant les informations disponibles sur le Site ;
  • Pour les dommages résultant d’une modification ou d’une altération frauduleuse des informations présentes sur le Site par des tiers ;
  • Pour tout dommage, direct ou indirect, quelle qu’en soit la cause, résultant de l’accès au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, ainsi que de l’utilisation du Site ou du crédit accordé à une information provenant directement ou indirectement de celui-ci.

Les utilisateurs sont invités à vérifier l’exactitude des informations présentes sur le Site avant de prendre toute décision ou d’entreprendre toute action fondée sur celles-ci.

11. LOI APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES

Le Site et les présentes mentions légales sont régis par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes mentions légales, et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises seront compétentes.