Politique de confidentialité

Le site internet disponible à l’adresse suivante : LABÉO – Pôle d’analyses et de recherche interdépartemental de Normandie (ci-après dénommé le « Site ») est édité par LABÉO, Groupement d’Intérêt Public (GIP), dont le siège social est situé 1, route de Rosel 14280 Saint-Contest (ci-après dénommé « LABÉO ») qui, en sa qualité de responsable du traitement des données à caractère personnel, attache une grande importance à la protection et au respect de la vie privée.

La présente politique de confidentialité vise à informer, lors de la navigation sur le Site, toute personne utilisant le Site (ci-après dénommée les « Utilisateurs » ou l’« Utilisateur ») des pratiques de LABÉO concernant les conditions de la collecte, de l’utilisation et du partage des informations que les Utilisateurs sont amenés à fournir ainsi que leurs droits.

Le Site est conforme aux normes françaises et européennes relatives à la protection de la vie privée et des données personnelles et notamment à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit le « RGPD » relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

IMPORTANT : NOTE AUX UTILISATEURS

TOUTE NAVIGATION SUR LE SITE APRÈS LA PUBLICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ VAUT ACCEPTATION DE CELLE-CI SANS RÉSERVE.

Si l’Utilisateur souhaite retirer son consentement quant au traitement de ses données, il lui suffit d’en faire la demande directement en remplissant le formulaire ici

De plus, dans l’hypothèse où cela est exigé par la loi et/ou dans certaines circonstances, le consentement de l’Utilisateur sera recueilli ou une possibilité de refus sera aménagée avant toute transmission de données.

Le responsable de traitement des données à caractère personnel est LABÉO.

Les données collectées sur le Site dans le cadre de l’utilisation du Site, sont celles permettant à LABÉO d’identifier les Utilisateurs directement ou indirectement.

Il peut s’agir des catégories de données suivantes concernant les Utilisateurs :

• État civil, identité, identification, images : nom, prénom, e-mail, numéro de téléphone, département, adresse.
• Vie personnelle : informations liées aux préférences ou habitudes si explicitement fournies (par exemple, formulaires).
• Vie professionnelle : CV, lettre de motivation, expérience professionnelle, prétentions salariales, niveau de diplôme.
• Informations d’ordre économique et financier : RIB, numéro de facture, référence client, numéro d’identification, informations de paiement si nécessaire.
• Données de connexion : adresses IP, logs de connexion, système d’exploitation, type de navigateur, pages consultées, durée de la visite.
• Données de localisation : localisation géographique approximative, déduite des adresses IP.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles collectées et les éventuelles conséquences d’un défaut de réponse sont indiqués lors de leur(s) collecte(s) sur les formulaires associés.

Les Utilisateurs qui communiqueraient les données personnelles d’un tiers devront confirmer qu’ils détiennent bien le consentement de ce tiers quant à l’exploitation par le Site des données personnelles de ce dernier.

Les données personnelles collectées sur le Site sont utilisées seulement pour et pendant l’exécution des services pour les finalités suivantes :
• Gestion des demandes de contact et d’informations : Répondre aux demandes adressées via le formulaire de contact ou tout autre moyen de communication mis à disposition ;
• Traitement des demandes de devis : Collecter les informations nécessaires à l’établissement de devis ou à la fourniture de prestations ;
• Paiement en ligne : Assurer la gestion des transactions effectuées sur le Site, y compris la vérification des paiements et l’émission de factures ;
• Suivi des prestations : Permettre l’accès aux résultats d’analyses ou à des informations techniques liées aux services de LABÉO ;
• Inscription aux événements ou formations : Enregistrer les participants à des événements, formations ou autres activités proposées par LABÉO ;
• Envoi de communications commerciales et d’informations : Adresser des newsletters, invitations à des événements ou autres communications, sous réserve du consentement préalable des utilisateurs ;
• Gestion des recrutements : Analyser et traiter les candidatures soumises via le formulaire de recrutement ;
• Amélioration de l’expérience utilisateur : Mesurer l’audience, réaliser des analyses statistiques et optimiser le fonctionnement du Site ;
• Conformité légale et réglementaire : Répondre aux obligations légales et réglementaires applicables à LABÉO.

Par ailleurs, LABÉO est susceptible d’utiliser les données pour satisfaire, le cas échéant, ses obligations légales et/ou règlementaires.

L’exécution des obligations contractuelles ou précontractuelles, pour :
• La gestion des demandes de devis, commandes ou prestations d’analyse ;
• La communication avec les utilisateurs concernant la réalisation des services proposés ;
• La facturation et le paiement des prestations fournies ;
• L’exécution de contrats relatifs à des partenariats ou collaborations scientifiques.

Le consentement de l’Utilisateur, pour :
• L’envoi de newsletters, d’informations commerciales ou promotionnelles ;
• La participation à des enquêtes de satisfaction ou études marketing ;
• L’utilisation de cookies non essentiels pour mesurer l’audience ou personnaliser le contenu ;
• Toute communication à des tiers à des fins spécifiques, sous réserve du consentement préalable.

L’intérêt légitime de LABÉO, pour :
• L’amélioration et l’optimisation du Site et des services proposés ;
• La prévention et la gestion des litiges ou fraudes potentielles ;
• La sécurité et la maintenance des infrastructures techniques ;
• La promotion des activités de LABÉO dans le cadre de sa mission.

Le respect d’une obligation légale, pour :
• La conservation des factures et documents comptables conformément à la législation en vigueur ;
• La réponse aux demandes des autorités administratives ou judiciaires ;
• Le traitement des demandes d’exercice des droits des utilisateurs (accès, rectification, suppression, opposition, portabilité, limitation) ;
• Le respect des obligations en matière de traçabilité des analyses ou prestations effectuées dans le cadre réglementaire.

La sauvegarde des intérêts vitaux de l’Utilisateur, pour :
• La communication d’informations essentielles en cas de menace grave pour la santé publique ou la sécurité alimentaire, lorsque cela est requis ;
• La gestion des situations d’urgence, notamment dans le cadre d’alertes sanitaires ou environnementales.

L’exécution d’une mission d’intérêt public, pour :
• La réalisation d’analyses ou d’études nécessaires à la santé animale, à la sécurité alimentaire ou à la protection de l’environnement ;
• La participation à des projets de recherche et développement ayant une finalité de service public ;
• Le partage de données scientifiques ou techniques dans un cadre réglementaire ou éducatif.

LABÉO se réserve le droit de publier, divulguer et utiliser des informations agrégées (informations sur les Utilisateurs ou sur des groupes ou catégories spécifiques d’Utilisateurs combinées de telle sorte qu’un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et des informations non personnelles à des fins d’analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires, et à d’autres fins commerciales.

Les données collectées par LABÉO sont librement communiquées par les Utilisateurs lorsqu’il remplit l’un des formulaires mis à sa disposition ou lorsqu’il effectue un paiement en ligne.

Elles peuvent aussi être collectées automatiquement lors de l’utilisation du Site, notamment lorsque l’Utilisateur navigue sur le Site.

En tout état de cause, les données personnelles collectées :
• Seront obtenues et traitées loyalement et licitement ;
• Seront enregistrées pour des finalités déterminées et légitimes ;
• Seront employées conformément à ces finalités ;
• Sont adéquates, pertinentes et non excessives par rapport à ces finalités ; et
• Feront l’objet de précautions de nature à assurer la sécurité et la confidentialité des données en vue d’empêcher qu’elles puissent être endommagées, modifiées, détruites ou communiquées à des tiers non autorisés.

Le destinataire des données à caractère personnel collectées sur le Site est en tout premier LABÉO.

Les données à caractère personnel ne font l’objet d’aucune communication à des tiers à l’exception des partenaires de LABÉO dont la communication des données à caractère personnel est nécessaire dans le cadre de la réalisation des services proposés par LABÉO :
• Brevo (anciennement Sendinblue) : pour la gestion et l’envoi des newsletters et communications électroniques ;
• Matomo : pour l’analyse des statistiques de navigation et l’amélioration des performances du Site ;
• Crédit Agricole : pour le traitement des paiements en ligne et la gestion sécurisée des transactions financières;
• Westcom : pour la gestion et le fonctionnement du système LIMS, permettant d’assurer le suivi et la traçabilité des analyses réalisées par LABÉO.

Cependant, les partenaires s’engagent à respecter scrupuleusement les dispositions de la loi Informatique et Libertés, du RGPD ainsi que les nouvelles dispositions futures.

Par ailleurs, d’autres destinataires pourront avoir accès aux données personnelles. Il s’agit, le cas échéant, de :
• MH Communication (sous le nom de marque Imagile) : en tant que prestataire en charge de la réalisation du Site ;
ALWAYSDATA (sous le nom commercial Alwaysdata.com – Excellency) : pour l’hébergement sécurisé du Site.
Dans l’hypothèse d’un changement de contrôle de LABÉO, d’une opération de fusion, d’une acquisition, d’une procédure collective ou à toute autre forme de cession d’actifs, les données collectées par LABÉO pourront faire l’objet d’un transfert à des tiers. Néanmoins, LABÉO s’engage à garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et à informer les Utilisateurs avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.

Dans l’hypothèse où cela est exigé par la loi, le consentement de l’Utilisateur sera recueilli ou une possibilité de refus sera aménagée avant toute transmission de données.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit le « RGPD » relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur dispose :

• D’un droit d’accès à ses données personnelles ;
• D’un droit de rectification de ses données personnelles ;
• D’un droit de suppression et d’effacement de leurs données personnelles ;
• D’un droit d’opposition au traitement de ses données personnelles ;
• D’un droit de limitation du traitement de ses données ;
• D’un droit de portabilité de ses données, lorsque les données font l’objet de traitements automatisés fondés sur le consentement ou sur un contrat ;
• D’un droit de retirer son consentement à tout moment ; et
• D’un droit de définir du sort de ses données après sa mort.

L’Utilisateur désirant faire valoir un de ses droits peut adresser sa demande via le formulaire de demande d’exercice des droits ou par courrier postal aux adresses suivantes :

• Formulaire de demande d’exercice de droits : ici

• Courrier postal : LABÉO – Service juridique – 1, route de Rosel 14280 Saint-Contest

En cas d’exercice de l’un de ces droits, l’Utilisateur devra faire parvenir à LABÉO les éléments nécessaires à son identification : nom, prénom, adresse courriel et éventuellement adresse postale.

De surcroît, conformément à la réglementation en vigueur, la demande de l’Utilisateur devra être claire et préciser en détail le droit qu’il souhaite mettre en œuvre ainsi que l’adresse à laquelle il souhaite recevoir la réponse en cas de mise en œuvre d’un des droits énumérés ci-dessus. LABÉO pourra lui demander de communiquer la photocopie d’un titre d’identité portant sa signature afin d’être en mesure de vérifier son identité.

LABÉO s’engage alors à répondre dans un délai maximum d’un (1) mois suivant la réception de la demande complète de l’Utilisateur.

En raison de la complexité de la demande et/ou du nombre de demandes, ce délai pourra être augmenté de deux (2) mois à la condition que LABÉO informe l’Utilisateur dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de sa demande des motifs du report.

LABÉO informe les Utilisateurs de leur droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (ci-après dénommée la « CNIL ») de l’une des manières indiquées ci-dessous :

• Via le site web de la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes ou www.cnil.fr

• Par courrier postal :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

Les données à caractère personnel des Utilisateurs collectées ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations de LABÉO définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle, sauf en ce qui concerne les données que LABÉO aurait besoin de conserver à titre de preuve, pour des besoins juridiques, administratifs ou conformément à la législation en vigueur.

LABÉO conserve les données à caractère personnel des Utilisateurs collectées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans la présente politique de confidentialité.

À l’issue de la relation commerciale, LABÉO conservera les informations fournies par l’Utilisateur, à savoir :
• Données collectées via les formulaires du site :
o Formulaires de contact : 3 ans après le dernier contact, sauf opposition de l’utilisateur.
o Formulaires de devis : 5 ans à compter de leur collecte, même en l’absence de contractualisation.
o Formulaires de recrutement : 2 ans après le dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL.
o Formulaire de commande : les données nécessaires à la commande, automatiquement transmises par l’Institut Français du Cheval et de l’Équitation (IFCE), sont conservées pour une durée de 5 ans à compter de la date de la commande.

• Données collectées pour les paiements en ligne :
o Informations relatives aux transactions : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable pour des raisons fiscales et comptables.
o Données bancaires : Ne sont pas conservées par LABÉO, mais traitées directement par le prestataire de paiement sécurisé.

• Données liées à l’envoi de newsletters : jusqu’au retrait du consentement de l’utilisateur ou 3 ans après le dernier contact en cas d’inactivité.

• Données issues des cookies et des statistiques de navigation : 6 mois à des fins d’analyse et d’amélioration des performances du site, conformément à la réglementation applicable.

• Données relatives aux comptes utilisateurs (extranet ou espace client) : 3 ans après la dernière activité de l’utilisateur.

• Données des partenaires ou fournisseurs visibles sur le site : pendant la durée d’exécution de l’accord et 5 ans après sa fin pour des raisons de traçabilité.

Les données de navigation seront conservées six (6) mois maximum en application des préconisations de la CNIL.

Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

Dans la mesure du possible, LABÉO traite les données des Utilisateurs uniquement au sein de l’Union européenne et ne transfère pas ces données en dehors de cet espace.

Néanmoins, en cas de transfert international des données des Utilisateurs en dehors de l’Union Européenne, il convient de distinguer :

• Les pays ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation par la Commission Européenne : dans ce cas, les données sont transférées vers un pays assurant un niveau de protection jugé comme suffisant et adéquat aux dispositions de la réglementation européenne sur la protection des données ; et
• Les pays dont le niveau de protection des données n’a pas été reconnu comme adéquat : dans ce cas, pour garantir un transfert en conformité avec la réglementation européenne, et notamment assurer la sécurité des données, LABÉO fondera son transfert sur des mécanismes de protection adaptés à chaque prestataire de service et sous-traitant, tels que la conclusion de clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne, l’application de règles d’entreprises contraignantes ou en vertu d’un mécanisme de certification approuvé.

LABÉO s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées et raisonnablement nécessaires au regard de la réglementation applicable à la protection des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques encourus pour les droits et libertés des personnes physiques dans le cadre des traitements visées à la présente politique de confidentialité.

Lorsque des données à caractère personnel sont transférées à des parties tierces pour traitement, LABÉO veille à ce que ces parties tierces mettent en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la protection des données à caractère personnel conformément aux lois applicables.

Ces mesures sont définies en prenant compte de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques identifiés.

Selon les besoins, les risques, les coûts et la finalité de traitement ces mesures peuvent inclure la pseudonymisation et le chiffrement des données.

Cette protection peut être assurée par la mention « https » dans l’adresse URL du navigateur ainsi que par la représentation d’un cadenas fermé en bas de l’écran.

Enfin, en cas de violation des droits concernant des données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés de l’Utilisateur, LABÉO s’engage à informer l’Utilisateur de cette violation dans un délai maximal de soixante-douze (72) heures.

Sur le Site, les Utilisateurs pourront avoir accès à différents liens le dirigeant vers des sites tiers.

LABÉO ne sera pas responsable concernant les informations qui sont envoyées à ces tiers ou collectées par ces derniers.

La présente politique de confidentialité ne gouverne pas des sites tiers ou des contenus de tiers auxquels accède l’Utilisateur du Site.

LABÉO n’exerce aucun contrôle sur les liens hypertextes et/ou autres formats promotionnels.

Par conséquent, LABÉO ne donne aucune garantie concernant notamment les pratiques en matière de protection des données personnelles des sites internet indexés et ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable dans le cadre d’un litige survenant entre un site internet indexé sur le Site et un des Utilisateurs, notamment en raison des pertes ou des dommages subis, les exploitants des sites internet indexés étant seuls responsables de leur pratique en matière de protection des données personnelles.

Un cookie (ou témoin de connexion) est un fichier texte susceptible d’être enregistré, dans un espace dédié du disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à son logiciel de navigation.

En pratique, les cookies sont de petits fichiers texte qui sont placés sur l’ordinateur de l’Utilisateur par les sites Web que l’Utilisateur visite. Ils sont utilisés pour faire fonctionner les sites Web et améliorent la facilité d’utilisation de ces sites.

Le cookie est transmis par le serveur d’un site Web au navigateur l’Utilisateur. À chaque cookie est attribué un identifiant anonyme. Un cookie ne permet pas de remonter à une personne physique.

Lors de la consultation du Site, les Utilisateurs sont informés que des cookies ou autres moyens d’enregistrement de données de navigation sont utilisés par le Site ou par des tiers, prestataires de services pour le Site et déposés sur le terminal de l’Utilisateur (ordinateur, mobile ou tablette).

LABÉO ou ses partenaires peuvent être amenés à installer, sous réserve de l’acceptation de l’Utilisateur, différents cookies et notamment :

• Des cookies de session, qui disparaissent dès que l’Utilisateur quitte le Site ;
• Des cookies permanents, qui demeurent sur le terminal de l’Utilisateur jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce que l’Utilisateur les supprime à l’aide des fonctionnalités de son navigateur ; et
• Des cookies de statistiques (permettant de mesure l’audience du Site)

Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.

En application des recommandations de la CNIL, lors de sa première connexion au Site, il sera demandé à l’Utilisateur expressément d’accepter les cookies du Site.

Les cookies utilisés par LABÉO ou ses partenaires permettent d’identifier les Utilisateurs, de reconnaître le navigateur de ces derniers lorsqu’ils se connectent au Site, d’enregistrer leurs fréquences d’accès (mesure du trafic) et leurs préférences d’affichage du terminal des Utilisateurs, d’adapter et/ou personnaliser la présentation du Site pour améliorer l’expérience des Utilisateurs et d’optimiser le Site dans l’unique but de fournir les services demandés par l’Utilisateur.

En outre, les cookies utilisés sur le Site sont basés sur le guide de la Chambre de Commerce Internationale par catégories :
• Cookies strictement nécessaires ;
• Cookies de performance ;
• Cookies de fonctionnalité ;
• Cookies de ciblage publicitaire.

Les cookies strictement nécessaires permettent à l’Utilisateur de naviguer sur le Site.

Ces cookies ne recueillent aucune information concernant l’Utilisateur qui pourrait être utilisée à des fins de marketing.

LABÉO utilise ces cookies pour :
• Assurer le fonctionnement du Site ;
• Sécuriser les formulaires et les protéger contre les scripts malveillants.

LABÉO n’utilise pas ces cookies pour :
• Recueillir des informations qui pourraient être utilisées pour promouvoir des produits ou des services auprès des Utilisateurs ; ou
• Garder en mémoire les préférences ou noms d’Utilisateur après sa visite.

Ces cookies permettent l’amélioration des performances et du Site, tels que la gestion des erreurs, le suivi des taux de réponse ou l’amélioration de la conception du Site.

Ces cookies sont utilisés pour fournir des services ou pour garder en mémoire les paramètres de l’Utilisateur afin d’améliorer sa visite sur le Site.

Ces cookies sont utilisés pour promouvoir des produits ou des services pour l’Utilisateur sur d’autres sites. Ils peuvent également être utilisés pour limiter le nombre de fois que l’Utilisateur voit une publicité particulière sur le Site et pour mesurer l’efficacité d’une campagne particulière.

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de treize (13) mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.

Lors de la première navigation sur le Site une bannière explicative sur l’utilisation des cookies apparaît. Elle permet à l’Utilisateur d’activer ou de désactiver certains cookies. Elle ne disparaîtra que lorsque l’Utilisateur aura accepté, ou non, l’utilisation des cookies pour poursuivre la navigation.

L’enregistrement d’un cookie reste subordonné à la volonté des Utilisateurs. Conformément aux dispositions législatives et réglementaires, LABÉO recueille le consentement préalable au dépôt des cookies.

Les Utilisateurs disposent également de la possibilité de configurer leur logiciel de navigation de sorte à s’opposer, totalement ou partiellement (notamment en fonction de l’émetteur) à l’enregistrement de cookies. La configuration offre également la possibilité d’accepter ou refuser des cookies de manière ponctuelle, avant leur enregistrement dans le terminal des Utilisateurs.

Dès lors, les Utilisateurs qui souhaitent empêcher l’enregistrement des cookies, peuvent suivre la procédure spécifique à chaque navigateur et décrite dans le menu d’aide du navigateur.

• Chrome
• Internet Explorer
• Edge
• Safari
• Firefox
• Opera

Toutefois, en cas d’opposition à l’enregistrement de cookies ou de désinstallation d’un cookie, les Utilisateurs sont informés que certains services sont susceptibles de ne plus fonctionner correctement.

LABÉO se réserve le droit de modifier et d’actualiser, à tout moment, la présente politique de confidentialité, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale et/ou jurisprudentielle et de répondre aux exigences de la réglementation applicable à la protection des données à caractère personnel.

La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne au jour de la consultation du Site.

Toute consultation du Site après publication de la politique de confidentialité modifiée vaut acceptation sans réserve par ce dernier de la nouvelle politique de confidentialité.

Pour toute demande de renseignements ou pour en savoir plus au sujet du traitement de ses données personnelles, y compris l’exercice de ses droits indiqués ci-dessus, l’Utilisateur peut contacter LABÉO via le formulaire d’exercice des droits, par courrier électronique ou postal à l’adresse suivante :

• Formulaire de demande d’exercice de droits : ici
• Courrier postal : Service juridique – 1, route de Rosel 14280 Saint-Contest

Pour toute réclamation ou d’insatisfaction dans le cadre de l’utilisation de ses données personnelles par LABÉO, l’Utilisateur peut contacter LABÉO via le formulaire d’exercice des droits, par courrier électronique ou postal à l’adresse suivante :

• Formulaire de demande d’exercice de droits : ici 
• Courrier postal : Service juridique – 1, route de Rosel 14280 Saint-Contest

Lorsque l’Utilisateur contactera LABÉO, il lui sera demandé de s’identifier.

Version mise à jour en janvier 2025
LABÉO précise que la présente politique de confidentialité a été élaborée sur la base d’un modèle fourni par le cabinet d’avocats HASHTAG, via l’outil de conformité RGPD LETO, auquel LABÉO a souscrit en qualité de client.