Rejets des substances dangereuses dans l’eau (RSDE)

Une nouvelle phase entre en vigueur concernant la recherche des substances dangereuses dans les eaux concernant les stations d’épurations collectives. Une note technique du 12 août 2016 précise les nouvelles modalités pour la recherche de micropolluants dans les eaux brutes et les eaux traitées des Stations de Traitement des Eaux Usées (STEU).

Qui est concerné ?

Les collectivités territoriales.
Les maîtres d’ouvrages et les exploitants de stations d’épurations urbaines (STEU) de capacité nominale supérieure ou égale à 600 kg/j de DBO5.

Objectifs de cette nouvelle réglementation ? (Note Technique du 12 août 2016)

Participer à une meilleure maîtrise et à la réduction des micropolluants dangereux.
Contribuer collectivement à l’atteinte d’objectifs nationaux quant à la bonne qualité des cours d’eau.

Quel est l’impact de la note technique ?

Cette note abroge et remplace la circulaire du 29 septembre 2010.

L’ancien système de recherche des micropolluants prévoyait une campagne de surveillance initiale, puis la réalisation de 3 campagnes de surveillance pérenne.

Ce système est remplacé par :

Une première campagne à réaliser entre le 01 janvier 2018 et le 30 juin 2018
Une deuxième campagne à réaliser avant le 30 juin 2022
Puis une campagne tous les 6 ans.

Chaque campagne comporte une série de 6 mesures (entrée et sortie de STEU), espacées d’au moins un mois, pour déterminer les concentrations moyennes en micropolluants sur 24 heures. Le nombre de micropolluants recherchés est de 96 (accompagné des paramètres classiques de STEP : MES, DCO, DBO, NTK, COT).

Les mesures sont à réaliser par un organisme accrédité COFRAC (Prélèvements et analyses).

En cas de pollution avérée, c’est-à-dire si un ou plusieurs micropolluants présentent des concentrations supérieures aux limites de quantification, un diagnostic doit être réalisé en amont de la STEU, pour permettre de mieux cerner les sources d’émission et d’identifier des actions pertinentes de réduction des pollutions.